La taxe d’apprentissage est un impôt payé par les entreprises dont le but est de participer au financement de l’apprentissage et le développement des formations technologiques et professionnelles. En 2023, sa collecte a évolué.
Dorénavant vous avez :
- Un collecteur unique pour la part principale de la taxe (87%) et le solde (13%) : les URSSAF et MSA. Finis les versements aux OPCO ou en direct aux écoles.
- Une déclaration unique : la collecte de taxe s’appuie sur la masse salariale 2023, et maintenant sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2024. Elle est exigible le 5 ou 15 avril 2024.
- Une seule démarche pour l’affectation grâce à SOLTéA . Gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), c’est sur cette plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage que les entreprises peuvent choisir leur bénéficiaire de leur taxe, du 27 mai au 4 octobre 2024.
Cette année, la méthode et le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage évoluent.
Comment ça marche ?
Étape 1 - Déclarer votre DSN le 5 ou le 15 avril 2024
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Vous effectuez la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024 (exigible le 5 ou 15 avril 2024).
Étape 2 - Affecter votre taxe d'apprentissage sur SOLTéA à l'ISEN YNCREA OUEST (3 campus au choix) entre le 27 mai et le 4 octobre 2024
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Vous affectez votre solde de taxe d’apprentissage à l’ISEN Yncréa Ouest en vous connectant à la plateforme SOLTéA.
Attention, vous trouverez plusieurs ISEN car nous avons plusieurs campus. Voici ceux qui concernent l’ISEN Yncréa Ouest :
Brest : Code UAI 0292125C – SIRET : 397 792 656 000 27
Caen : Code UAI : 0142440B – SIRET : 397 792 656 000 50
Nantes : Code UAI : 0442837V – SIRET : 397 792 656 000 76Vous nous trouverez aussi sous Institut Supérieur de l’Electronique et du Numérique Brest, Nantes ou Caen ou grâce à notre code RNCP 13040 (Titre Ingénieur).
Verser sa taxe à ISEN Yncréa Ouest sur SOLTeA
Transformez cet impôt en investissement !
- Devenez acteur du développement de votre territoire
- Soutenez des projets novateurs et porteurs d’avenir
- Favorisez le développement de nouvelles compétences et l’émergence de talents
- Gagnez en visibilité auprès de nos étudiants-ingénieurs
Pourquoi soutenir l’ISEN Yncréa Ouest ?
Une école engagée dans la RSE
L’école de la double compétence Métier + Numérique
Parce que les technologies du numérique sont partout, l’ISEN Yncréa Ouest forme des ingénieurs aptes à répondre aux besoins des entreprises dans tous les secteurs d’activité.
Les enseignements se sont adaptés à la demande des entreprises, l’ISEN Yncréa Ouest est ainsi devenue l’école de la double-compétence Métier + Numérique.
Les projets de recherche, en partenariat avec les entreprises du territoire sont également une preuve du dynamisme de l’école, qui contribue à offrir des opportunités d’emploi aux diplômés. Ils sont ainsi 99 % à obtenir un CDI moins de 5 mois après leur sortie. 76 % de la promotion travaille ensuite sur nos territoires.
Accompagner la croissance de l’école
En participant activement à la vie de l’école via la Taxe d’Apprentissage, vous accompagnez un établissement en très forte croissance dans tout l’Ouest de la France.
Égalité Femmes-Hommes
Valorisation de vidéos-témoignages mettant en avant de futures ingénieures dans des domaines perçus comme étant très masculins.
Participation annuelle à la journée 100 femmes – 100 métiers visant à promouvoir le métier d’ingénieure auprès des lycéennes.
Parité parmi nos étudiants « ambassadeurs », qui assurent la communication de l’Ecole sur nos événements de promotion.
Égalité des chances et non-discrimination
Mixité des équipes de recrutement : les candidatures sont toujours évaluées (au moins) par un homme et une femme.
Formations continues inclusives autour des technologies numériques avec Simplon et Code.bzh.
Création d’une équipe de recherche FHES sur les thématiques de l’éthique de l’innovation et des innovateurs.
Formation courte proposée à nos étudiants pour l’obtention du label HandiManagement.
Développement durable
Construction de nouveaux bâtiments sobres en énergie et en émissions de CO².
Choix privilégié vers des fournisseurs locaux et engagés dans une démarche de développement durable.
Incitation à la mobilité douce avec du covoiturage systématique pour nos événements et des indemnités kilométriques vélos pour les personnels.
Investissement des étudiants
Intégration de la fresque du climat et de la fresque du numérique dans nos parcours.
Développement de clubs étudiants «Développement durable » et « égalité F/H ».
Participation à des hackathons ou assimilés autour du développement durable.
Représentation théâtrale sur l’égalité femmes-hommes pour les étudiants.
Développement d’un parcours de formation sur 5 ans dédié aux technologies numériques appliquées au domaine de l’environnement.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter
Foire aux questions
Comment verser votre taxe et désigner les établissements bénéficiaires ?
Pour procéder à l’affectation de votre taxe sur Soltea, vous devrez :
Etape 1 : vous connecter à SOLTéA avec vos identifiants. Vous aurez au préalable créer votre compte sur Net-entreprises.fr à partir de votre numéro Siret
Etape 2 : déclarer et payer la taxe 2023 en DSN avant le 5 ou le 15 avril 2024
Etape 3 : convertir le montant de votre solde en pourcentage
Etape 4 : désigner votre ou vos bénéficiaires à partir du 27 mai (et jusqu’au 4 octobre 2024) sur la plateforme SOLTéA
Etape 5 : chercher dans le moteur de recherche intégré les 3 établissements habilités du groupe ISEN YNCREA OUEST et affecter le pourcentage de votre choix à 1 ou plusieurs écoles. Il est possible de nous retrouver grâce à nos codes UAI, notre code RNCP (13040) ou notre localisation (Brest, Caen ou Nantes)
Où trouver l’ISEN YNCREA OUEST sur SOLTéA ?
Un moteur de recherche est prévu pour vous aider. Vous nous retrouverez sous ISEN YNCREA OUEST ou Institut Supérieur de l’Électronique et du Numérique.
Attention, il existe plusieurs ISEN en France. Pour désigner l’un des campus d’ISEN YNCREA OUEST et éviter les possibles erreurs d’affectation, voici nos références :
Brest : Code UAI 0292125C
SIRET : 397 792 656 000 27
Caen : Code UAI : 0142440B
SIRET : 397 792 656 000 50
Nantes : Code UAI : 0442837V
SIRET : 397 792 656 000 76
Code RNCP : 13040
Il est possible de flécher votre taxe sur une ou plusieurs de nos écoles.
Qui m’envoie mon reçu libératoire ?
L’URSSAF ou la MSA prend acte de votre versement et conserve une preuve de votre paiement. Vous êtes donc à jour de vos cotisations. Les écoles que vous avez fléchées n’ont donc plus à vous envoyer de reçu libératoire.
Choisir d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage ou pas ?
Il est dorénavant possible de ne pas choisir de bénéficiaire de votre solde. Votre règlement ira alors dans un pot commun qui sera ensuite reversé aux établissements habilités par les préfectures.
Cependant, en ne nommant pas un bénéficiaire, vous vous privez du choix de :
- soutenir un/des établissement(s) d’enseignement que vous connaissez
- renforcer les relations de partenariats avec une/des écoles
- valoriser une formation ou un diplôme qui vous tient à coeur
- d’anticiper les besoins en formations/compétences de vos salariés
- financer des formations plus adéquates à vos besoins et à ceux du marché